Comprendre le choix de votre mode d’exercice
En tant que médecin libéral, vous devez choisir votre mode de conventionnement avec l’Assurance Maladie. Ce choix a des implications directes sur les tarifs que vous pratiquez, vos cotisations sociales et le remboursement de vos patients.
Le secteur 1 impose un tarif conventionné strict sans possibilité de dépassement d’honoraires, tandis que le secteur 2 vous offre une plus grande liberté tarifaire. Entre ces deux statuts, l’adhésion à l’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) ou à l’OPTAM-CO (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée pour les chirurgiens et obstétriciens) vous permet de bénéficier d’un compromis en encadrant vos dépassements.
Ce guide vous explique les différences entre ces statuts, les démarches à suivre pour choisir votre mode d’exercice et les possibilités de changement en cours de carrière.
Le Secteur 1 : un tarif encadré sans dépassement d’honoraires
Les médecins exerçant en secteur 1 appliquent les tarifs fixés par la Sécurité sociale. Il s’agit du mode d’exercice le plus encadré, garantissant un accès aux soins sans dépassements d’honoraires.
✅ Avantages du Secteur 1
- Tarification stricte : les honoraires sont définis par la convention médicale.
- Remboursement optimal des patients : la Sécurité sociale et les complémentaires santé couvrent l’intégralité des frais, hors participation forfaitaire.
- Charges sociales réduites : les cotisations sociales sont moins élevées que dans le secteur 2.
- Accès facilité aux patients : les consultations sont intégralement prises en charge par les mutuelles, ce qui limite les restes à charge.
📌 Exemple : Une consultation en secteur 1 est facturée 30 € pour un médecin généraliste, dont 70 % sont remboursés par la Sécurité sociale et le reste par la complémentaire santé.
Inconvénients du Secteur 1
- Absence de flexibilité tarifaire : vous ne pouvez pas facturer au-delà du tarif conventionné.
Comment devenir médecin en secteur 1 ?
Lors de votre installation, vous devez signer la convention médicale avec l’Assurance Maladie et choisir le secteur 1.
Peut-on passer du secteur 1 au secteur 2 ?
Non, sauf pour les anciens assistants hospitaliers ou les professeurs d’université-praticiens hospitaliers (PU-PH) sous certaines conditions.
Le Secteur 2 : liberté tarifaire et dépassements d’honoraires
Le secteur 2 permet aux médecins de fixer librement leurs honoraires tout en étant conventionnés avec l’Assurance Maladie. Cependant, le remboursement des patients reste basé sur les tarifs du secteur 1, ce qui peut créer un reste à charge plus important pour eux.
✅ Avantages du Secteur 2
- Liberté tarifaire : possibilité d’appliquer des dépassements d’honoraires.
- Rémunération plus élevée : adaptation des honoraires en fonction de la demande et du type de pratique.
- Attractivité pour certaines spécialités médicales où les consultations sont plus longues ou nécessitent une expertise particulière.
📌 Exemple : Un gynécologue-obstétricien en secteur 2 peut facturer 80 € une consultation, alors que la base de remboursement reste à 26,50 €. Le patient sera remboursé sur cette base et devra payer la différence.
Inconvénients du Secteur 2
- Dépassements d’honoraires à la charge du patient, sauf si sa mutuelle les prend en charge.
- Charges sociales plus élevées que pour les médecins du secteur 1.
Comment devenir médecin en secteur 2 ?
Le secteur 2 est réservé aux médecins :
- Diplômés avant 1990.
- Ayant exercé au moins deux ans comme assistant des hôpitaux ou chef de clinique en établissement public.
Peut-on passer du secteur 2 au secteur 1 ?
Non, ce choix est définitif.
L’OPTAM et l’OPTAM-CO : un encadrement des dépassements pour une meilleure prise en charge
L’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) et l’OPTAM-CO (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée pour les chirurgiens et obstétriciens) sont des dispositifs qui vous permettent, en tant que médecin du secteur 2, de bénéficier d’une meilleure prise en charge de vos cotisations sociales et d’améliorer le remboursement de vos patients, en contrepartie d’un engagement à limiter vos dépassements d’honoraires.
✅ Avantages de l’OPTAM
- Encadrement des dépassements : vous pouvez facturer au-delà du tarif conventionné, mais de manière limitée.
- Meilleure prise en charge des patients : les mutuelles remboursent mieux les actes que vous réalisez si vous êtes adhérent à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO.
- Charges sociales réduites : vous bénéficiez d’avantages financiers en échange de votre engagement.
- Attractivité renforcée auprès des patients qui souhaitent éviter un reste à charge trop élevé.
📌 Exemple : Un médecin en secteur 2 avec OPTAM facture 60 € au lieu de 80 €, réduisant ainsi le reste à charge pour ses patients tout en conservant une certaine flexibilité tarifaire.
Inconvénients de l’OPTAM et de l’OPTAM-CO
- Engagement annuel : vous devez respecter un seuil de consultations au tarif conventionné pour bénéficier de l’OPTAM ou de l’OPTAM-CO.
- Contrôle régulier par l’Assurance Maladie pour vérifier le respect de vos engagements.
Comment adhérer à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO ?
- Faire une demande auprès de l’Assurance Maladie.
- Respecter un pourcentage minimum d’actes facturés au tarif conventionné.
- L’adhésion est renouvelable chaque année.
Peut-on quitter l’OPTAM ou l’OPTAM-CO ?
Oui, vous pouvez vous désengager de l’OPTAM ou de l’OPTAM-CO à tout moment et reprendre une liberté tarifaire totale.
Conclusion : Quel choix pour quel type d’exercice ?
✔️ Vous privilégiez la stabilité et l’accessibilité des soins ? → Secteur 1
✔️ Vous souhaitez une liberté tarifaire totale ? → Secteur 2 sans OPTAM
✔️ Vous cherchez un compromis entre flexibilité et accessibilité pour vos patients ? → Secteur 2 avec OPTAM ou OPTAM-CO
Votre installation en libéral nécessite une réflexion approfondie sur votre positionnement tarifaire, votre attractivité patient et votre équilibre financier.
Besoin d’un accompagnement pour choisir votre secteur ou préparer votre installation ? Chez MadelineRH, nous accompagnons les médecins dans leur parcours professionnel et leur stratégie d’installation.
